J.O. 99 du 27 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 07622
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Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
NOR : SOCC0410733A
Le secrétaire d'Etat au logement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat :
Conseiller du ministre
M. Pierre Quercy.
Directeur adjoint du cabinet
M. François-Xavier Schweitzer.
Conseiller
M. Yves-Laurent Sapoval.
Chef adjoint de cabinet
M. Jérôme Goraldzyck.
Conseiller technique
M. Nicolas Le Bas.
Attachée parlementaire
Mme Brigitte Astruc.
Attachée de presse-communication
Mme Isabelle Muller.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 avril 2004.
Marc-Philippe Daubresse